Le propriétaire d'un immeuble ou d'une maison situé dans une zone d'assainissement collectif doit procéder au raccordement du tout-à-l'égout.
Le raccordement consiste à mettre en place des branchements situés :

• d'une part, sous la voie publique,

• et d'autre part, sous le terrain privé.

Le raccordement doit être effectué dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau communal, intercommunal ou syndical d'assainissement. Pour connaître sa date de mise en service, il convient de se renseigner à la mairie.

Une fois le raccordement réalisé par le propriétaire, la commune ou, dans certains cas, la communauté de commune ou d'agglomération ou le syndicat contrôle le raccordement au réseau communal d'assainissement.

Si le logement n'est pas raccordé ou si le raccordement n'est pas conforme, la commune (ou communauté de commune ou d'agglomération ou syndicat) peut faire réaliser d'office le raccordement ou les travaux de réhabilitation aux frais du propriétaire.

La redevance assainissement est une perception pour service rendu. Elle couvre les charges d'investissement, de fonctionnement et de renouvellement nécessaires à la fourniture des services, ainsi que les charges et impositions de toute nature afférentes à leur exécution. Elle est due pour toute construction raccordable ou raccordée au réseau d'assainissement, que ce réseau soit ou non relié à une station de traitement des eaux usées.

Attention : lorsqu'une commune ne dispose pas de réseau communal d'assainissement ou que celui-ci est défectueux, le propriétaire de l'immeuble ou de la maison a l'obligation d'installer son propre équipement d'assainissement non collectif.

Le réseau de collecte ou « tout-à-l’égout » a pour fonction de collecter les eaux usées et de les faire transiter vers la station de traitement des eaux usées (STEU). Il existe deux principaux types de collecteurs : unitaire (eaux usées + eaux pluviales) et séparatif (uniquement eaux usées).

Avant rejet, l’eau issue du réseau doit être d’une qualité suffisante pour ne pas perturber l’équilibre des milieux naturels et ses éventuels usages. La STEU a pour rôle de retenir la majeure partie de la pollution contenue dans les eaux usées.

A noter que les eaux pluviales rejoignent, quant à elles, le milieu naturel. Toutefois, il faut favoriser la gestion des eaux pluviales à la source pour limiter voire supprimer les apports d‘eaux pluviales dans les systèmes de collecte des eaux pluviales. La compétence « eaux pluviales » est communale.

Département de l’Aisne :

Depuis la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, les Départements sont tenus de fournir une assistance technique à certaines communes et à leurs groupements notamment dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques.

LE SATESE

Le Service d’Assistance Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux (SATESE), opérationnel dans le département depuis avril 2005, est placé sous l’autorité directe du Conseil départemental et travaille en étroite collaboration technique et financière avec les Agences de l’Eau (Artois-Picardie et Seine-Normandie). 

Ce service est à destination des collectivités gestionnaires de l’assainissement collectif avec pour vocation le suivi des dispositifs d’épuration de l’Aisne, en phase d’exploitation mais aussi en phase projet ou mise à niveau.

Les Missions :

Le SATESE a pour objectif d’aider les exploitants à améliorer le fonctionnement de leurs ouvrages d’assainissement et à optimiser les réglages, les performances des équipements et les coûts de traitement.

Pour cela, 2 types d’interventions sont réalisés :

• Visites d’Assistance Technique, d’une durée de 2 à 4h permettant de faire un bilan avec l’exploitant des dysfonctionnements rencontrés sur l’installation et d’y remédier. Des tests de terrain, des analyses, des observations microscopiques sont également réalisés lors de cette visite.

• Visite bilan 24h au cours de laquelle sont effectués des mesures de débits, des prélèvements sur 24h et des analyses sur les eaux entrantes/traitées et sur les boues. Cela permet notamment d’assurer un suivi règlementaire des stations et de l’impact des rejets sur le milieu naturel.

Mais aussi :

• Des interventions ponctuelles sur demande du maître d’ouvrage peuvent être réalisées pour obtenir un diagnostic plus précis ou plus ciblé sur le système d’assainissement.

• Des interventions d’urgence en cas de pollution exceptionnelle ou dysfonctionnement important peuvent être effectuées par le SATESE.

Découvrez les missions du SATESE en visualisant ce film !