L'assainissement a pour objectif de protéger la santé et la salubrité publiques, ainsi que l'environnement, contre les risques liés aux rejets des eaux usées des habitations et des eaux pluviales.
Les eaux usées désignent à la fois :
• les eaux vannes (l'eau provenant des WC),
• et les eaux grises (l'eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge...).
Elles contiennent des polluants, essentiellement de la matière organique, de l’azote et du phosphore ou des micro-organismes potentiellement pathogènes qui ne peuvent pas être rejetés en l'état dans la nature, car elles sont nocives pour l'environnement.
Les eaux usées doivent donc au préalable être collectées, traitées avant d’être rejetées au milieu naturel.
Il existe 2 méthodes d'assainissement des eaux usées :
• soit elles sont évacuées dans un réseau communal d'assainissement collectif, communément appelé tout-à-l'égout,
• soit elles sont récupérées par un équipement d'assainissement non collectif, communément appelé assainissement autonome ou individuel.
sources :cc-valleedechamonixmontblanc
En fonction de la densité de l'habitat et des constructions, l'assainissement peut être collectif ou non collectif. Pour cela, il faut consulter le zonage d'assainissement de sa commune. Le zonage est un document d'urbanisme qui délimite les zones d'assainissement collectif et non collectif. Ce document est consultable en mairie ou, dans certains cas, à la communauté de commune ou d'agglomération.
Les communes ou les groupements de communes ont la responsabilité de l'assainissement collectif et du contrôle de l'assainissement non collectif sur leur territoire.
QUE DIT LA LOI ?
« Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipées d’une installation d’assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l’entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l’Etat dans le département afin d’en garantir le bon fonctionnement »
Code de la santé publique – Article L 1331-1-1
Le recours à un système d’Assainissement Non Collectif (ANC) peut avoir plusieurs causes :
• L’absence d’un système d’assainissement collectif
• Les obstacles techniques qui peuvent empêcher la création d’un réseau ou le raccordement d’un bâtiment
• Le coût trop élevé des équipements, du fonctionnement et de l’entretien d’un système collectif dans les zones où l’habitat est dispersé.
Les installations d’ANC doivent permettre de traiter l’ensemble des eaux usées d’une habitation : eaux vannes (eaux des toilettes) et eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche...). Elles doivent respecter certaines règles pour être en conformité avec la réglementation.
Il existe 2 types de filières en ANC :
• Filières « traditionnelles » qui comprennent : fosse toutes eaux avec lit d’épandage, tranchée filtrante, filtre à sable,….
• Filières « agréées » qui comprennent: filtre compact (de laine de roche, fragments de coco, zéolite, …), filtre planté (roseaux, …); microstation.
Les installations traditionnelles, filières les plus répandues, se décomposent en 3 parties :
© Matthieu Debris - Fotolia , filière traditionnelle
Les eaux usées, produites à différents endroits de la maison, doivent être évacuées via des canalisations externes au bâtiment et acheminées vers le dispositif de prétraitement/traitement.
La fosse toutes eaux est destinée à la collecte et à la liquéfaction partielle des matières polluantes contenues dans les eaux usées domestiques. Elle retient les matières solides et les déchets flottants.
Cette fosse doit être régulièrement vidangée (tous les quatre ans en moyenne) car la hauteur des boues ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
Il assure l’épuration des eaux prétraitées grâce à l’action des micro-organismes présents dans le sol. Il doit être adapté à la nature du sol et à la typologie du terrain.
L’évacuation des effluents après traitement est réalisée soit par infiltration dans le sol, soit par rejet dans le milieu hydraulique.
Les installations agréées, se décomposent de la même manière sauf pour les microstations qui se décomposent en 2 parties (le prétraitement est inclus dans la cuve).
Quelle que soit la filière ANC, l’installation d'assainissement non collectif doit respecter des normes pour que le rejet des eaux usées ne pollue ni le milieu naturel, ni le cadre de vie. Les eaux usées traitées par ce système ne doivent pas être rejetées dans les réseaux d’eaux pluviales.
LE CONTRÔLE DE L’INSTALLATION
Les équipements d’assainissement non collectif doivent être contrôlés, qu’il s’agisse d’une création, d’une réhabilitation ou d’une modification apportée à ces ouvrages. Ce contrôle est effectué par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui dépend de votre mairie ou de votre communauté de communes ou d’un syndicat (se renseigner auprès de la mairie). Cela peut faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation.
Le SPANC contrôle :
la conception, l’implantation et la réalisation des systèmes neufs ;
la conception technique et la conformité des systèmes existants ;
le bon fonctionnement des installations et leur entretien régulier.
QUELLES SONT LES NORMES DE DISTANCE À RESPECTER?
L’installation ne doit pas se trouver à moins de :
3 mètres d'un arbre
3 mètres d'une clôture
35 mètres d'un puits
5 mètres de l'habitation
Le site interministériel sur l’assainissement non collectif, mis à jour très régulièrement, vous permettra d’accéder à différentes rubriques à destination des usagers, des collectivités, des entreprises ainsi qu’aux principales dispositions réglementaires.
Quelques sites internet complémentaires :
Le propriétaire d'un immeuble ou d'une maison situé dans une zone d'assainissement collectif doit procéder au raccordement du tout-à-l'égout.
Le raccordement consiste à mettre en place des branchements situés :
d'une part, sous la voie publique,
et d'autre part, sous le terrain privé.
Le raccordement doit être effectué dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau communal, intercommunal ou syndical d'assainissement. Pour connaître sa date de mise en service, il convient de se renseigner à la mairie.
Une fois le raccordement réalisé par le propriétaire, la commune ou, dans certains cas, la communauté de commune ou d'agglomération ou le syndicat contrôle le raccordement au réseau communal d'assainissement.
Si le logement n'est pas raccordé ou si le raccordement n'est pas conforme, la commune (ou communauté de commune ou d'agglomération ou syndicat) peut faire réaliser d'office le raccordement ou les travaux de réhabilitation aux frais du propriétaire.
La redevance assainissement est une perception pour service rendu. Elle couvre les charges d'investissement, de fonctionnement et de renouvellement nécessaires à la fourniture des services, ainsi que les charges et impositions de toute nature afférentes à leur exécution. Elle est due pour toute construction raccordable ou raccordée au réseau d'assainissement, que ce réseau soit ou non relié à une station de traitement des eaux usées.
Attention : lorsqu'une commune ne dispose pas de réseau communal d'assainissement ou que celui-ci est défectueux, le propriétaire de l'immeuble ou de la maison a l'obligation d'installer son propre équipement d'assainissement non collectif.
Le réseau de collecte ou « tout-à-l’égout » a pour fonction de collecter les eaux usées et de les faire transiter vers la station de traitement des eaux usées (STEU). Il existe deux principaux types de collecteurs : unitaire (eaux usées + eaux pluviales) et séparatif (uniquement eaux usées).
Avant rejet, l’eau issue du réseau doit être d’une qualité suffisante pour ne pas perturber l’équilibre des milieux naturels et ses éventuels usages. La STEU a pour rôle de retenir la majeure partie de la pollution contenue dans les eaux usées.
A noter que les eaux pluviales rejoignent, quant à elles, le milieu naturel. Toutefois, il faut favoriser la gestion des eaux pluviales à la source pour limiter voire supprimer les apports d‘eaux pluviales dans les systèmes de collecte des eaux pluviales. La compétence « eaux pluviales » est communale.
Département de l’Aisne :
Depuis la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, les Départements sont tenus de fournir une assistance technique à certaines communes et à leurs groupements notamment dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques.
Le Service d’Assistance Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux (SATESE), opérationnel dans le département depuis avril 2005, est placé sous l’autorité directe du Conseil départemental et travaille en étroite collaboration technique et financière avec les Agences de l’Eau (Artois-Picardie et Seine-Normandie).
Ce service est à destination des collectivités gestionnaires de l’assainissement collectif avec pour vocation le suivi des dispositifs d’épuration de l’Aisne, en phase d’exploitation mais aussi en phase projet ou mise à niveau.
Les Missions :
Le SATESE a pour objectif d’aider les exploitants à améliorer le fonctionnement de leurs ouvrages d’assainissement et à optimiser les réglages, les performances des équipements et les coûts de traitement.
Pour cela, 2 types d’interventions sont réalisés :
Visites d’Assistance Technique, d’une durée de 2 à 4h permettant de faire un bilan avec l’exploitant des dysfonctionnements rencontrés sur l’installation et d’y remédier. Des tests de terrain, des analyses, des observations microscopiques sont également réalisés lors de cette visite.
Visite bilan 24h au cours de laquelle sont effectués des mesures de débits, des prélèvements sur 24h et des analyses sur les eaux entrantes/traitées et sur les boues. Cela permet notamment d’assurer un suivi règlementaire des stations et de l’impact des rejets sur le milieu naturel.
Mais aussi :
Des interventions ponctuelles sur demande du maître d’ouvrage peuvent être réalisées pour obtenir un diagnostic plus précis ou plus ciblé sur le système d’assainissement.
Des interventions d’urgence en cas de pollution exceptionnelle ou dysfonctionnement important peuvent être effectuées par le SATESE.
Découvrez les missions du SATESE en visualisant ce film !
L'école de Merlieux vous propose une exposition pour être zen, du 6 au 28 septembre, dans la Salle Darwin !
PROGRAMME
Mortelle Adèle débarque à Géodomia le dimanche 2 octobre !
Venez découvrir l'exposition de 10h à 18h dans la Salle Darwin.
NOUVEAUTÉS PARTENAIRES
.png)
BOUGER
%201.svg)
