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SDAGE et Politique de l'Eau

 

La politique de l’eau est encadrée par la Directive Cadre sur l’Eau (2000) et sa transposition en droit français : la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (2006).

 

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) définit les orientations stratégiques pour la gestion des eaux et fixe des objectifs d’atteinte de bon état des masses d’eau.

 

En 2015, le Comité de Bassin Seine-Normandie et le Comité de Bassin Artois-Picardie ont adopté le projet de SDAGE 2016-2021.

 

Retrouvez ces projets en cliquant sur les liens ci-dessous :

- Projet de SDAGE Artois-Picardie

- Projet de SDAGE Seine-Normandie

 

En complément, des programmes de mesures, constituant les outils opérationnels de mise en œuvre de ces SDAGE, ont également été adoptés :

- Programme de mesures SDAGE Artois-Picardie
- Programme de mesures SDAGE Seine-Normandie
 

 

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