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Communes de Sergy-Cierges

Projet d'aménagement foncier sur les communes de SERGY et CIERGES

                                   

 

Après une phase d'étude, une enquête publique sur le périmètre d'aménagement proposé a été conduite du 7 novembre au 13 décembre 2016.

Clmiquer sur ce lien pour voir le rapport du commissaire-enquêteur.

La Commission intercommunale d'aménagement foncier de SERGY et CIERGES a été instituée par délibération de la Commission permanente du Conseil départemental de l'Aisne le 10 septembre 2012. Le dernier arrêté de constitution de la CIAF a été pris le 2 janvier 2017.

Cliquer sur ce lien pour voir la délibération instituant la CIAF le 26 Septembre 2011.

Cliquer sur  ce lien pour voir l'arrêté de constitution de la CIAF du 23 Avril 2018.

La CIAF s'est réunie 2 fois. Elle a demandé le 17 mai 2017 au Conseil Départemental de délibérer sur son intention d’ordonner l’opération d’aménagement agricole et forestier basée sur des échanges de propriété en valeur de productivité, puis de saisir le préfet afin qu’il arrête ses prescriptions(voir PV2).

Cliquer sur PV1, PV2 pour voir les procès-verbaux des réunions de CIAF.

Cliquer ici pour voir l'arrêté des prescriptions préfectorales pris le 29 Mai 2018 . Voir les annexes à l'arrêté.

Le chargé de mission Aménagement Foncier du Département a rencontré les maires de Sergy et Cierges le 3 septembre 2018 avec le nouveau président de commission Mr Bernard Vincent  afin de faire un point sur le dossier ainsi que sur le projet d'aménagement du rû du Coupé au moulin de Caranda. Des difficultés conjoncturelles ont engendré un retard de 2 mois sur l'appel d'offre pour désigner un géomètre pour l'étude d'impact et le classement  Une commission initialement projetée courant Novembre 2018 devrait pouvoir se tenir en Janvier 2019 .

 

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