Portrait de gmbegles
Communes de Ostel-Chavonne

Phase préalable à un aménagement foncier sur OSTEL et CHAVONNE

                                            

               

Une étude d'aménagement a été diligentée par le Département sur les communes d'OSTEL et de CHAVONNE, afin d'évaluer la pertinence d'une opération d'aménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de ces communes.

L'étude a débuté le 1er septembre 2015 et une réunion de lancement de l'étude a eu lieu en mairie de Chavonne le 24 septembre 2015.

Elle s'est terminée le 28 février 2017.

La commission intercommunale d'aménagement foncier de CHAVONNE et OSTEL a été instituée par délibération de la commission permanente du Conseil départementale de l'Aisne le 29 juin 2015. Le derbier arrêté de constitution de la CIAF a été pris le 2 janvier 2017.

Cliquer sur ce lien pour voir la délibération instituant la CIAF.

Cliquer sur ce lien pour voir l'arrêté de constitution de la CIAF.

La CIAF s'est réunie 2 fois.

Cliquer sur PV1, PV2 pour voir les procès-verbaux des réunions de CIAF.

www.aisne.com@ Copyright 2017 Département de l'Aisne | Mentions légales | Plan de site
Top