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Commune de Thenelles

Aménagement Foncier Agricole  Forestier et Environnemental (AFAFE) de la commune de Thenelles avec extensions sur les communes de NEUVILLETTE, REGNY et SISSY

La commune de THENELLES, par délibération du Conseil municipal du 5 novembre 2008 et courrier du maire du 9 février 2010, a demandé l'engagement d'une procédure d’AFAFE (Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental) afin de résoudre les difficultés foncières rencontrées suite à l'annulation du remembrement qui avait été ordonné par le préfet en 1995.

Le Département a donné une suite favorable et a institué une Commission Communale d'Aménagement Foncier .

Cliquer sur ce lien pour voir la délibération instituant la CCAF.

Cliquer sur ce lien pour voir la délibération du Conseil municipal désignant les membres de la CCAF

Cliquer sur ce lien pour voir l'arrêté de constitution de la CCAF.

Après une phase d'étude et la tenue d'une enquête publique sur le périmètre d'aménagement proposé, du 4 septembre 2014 au 10 octobre 2014 à 12h00 , une opération d'AFAFE a été ordonnée par délibération de la commision permanente du Conseil départemental de l'Aisne le 2 mai 2016 : cliquer sur ce lien pour voir la délibération ordonnant l'opération.

Cliquer sur PV1, PV2, PV3, PV4, PV5, PV6, PV7, PV8, PV9, PV10, PV11 pour voir les procès-verbaux des réunions de CCAF tout au long des travaux. La commission du 4 Juillet 2018 (PV11 ) a validé le projet et demandé au Département de conduire une enquête publique conformément au Code Rural et de la Pêche Maritime. Les documents relatifs à l'enquête sont en ligne dans les rubriques ci-dessous.

Enquête Publique  du 21 Janvier au 21 Février 2019

Par arrêté N°0719-2018 du 26 Juillet 2018, le Président du Conseil départemental de l’Aisne avait ordonné l’ouverture d'une enquête publique relative à ce projet, du jeudi 6 septembre 2018 à 14h00 au lundi 8 Octobre  2018 à 17h00 en mairie de THENELLES.

Les avis au public prévus dans les deux journaux n’ont pas été réalisés dans les conditions prévues à l’arrêté N°0719-2018 et telles qu’ordonnées par le maître d’ouvrage.

Sur proposition du Commissaire-enquêteur, l’enquête publique est clôturée par arrêté N°0788-2018 du 12 septembre 2018.

Une nouvelle enquête publique a été organisée  du 21 Janvier au 21 Février 2019. Elle est donc close depuis le 21 Février à 17h00.

Les documents de l'enquête publique restent consultables en ligne à travers les liens ci dessous :

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