Portrait de gmbegles
Assainissement non collectif

Depuis la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, les Départements sont tenus de fournir une assistance technique à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques.

 

Si votre maison n’est pas reliée au réseau public de collecte des eaux usées communément appelé « tout-à-l’égout », vous devez avoir votre propre installation d’assainissement individuel (type fosse septique par exemple) et respecter certaines règles pour être en conformité avec la réglementation.

L’Assainissement Non Collectif (ANC) constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Les installations d’ANC doivent permettre de traiter l’ensemble des eaux usées d’une habitation : eaux vannes (eaux des toilettes) et eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche...). Contenant des micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées peuvent occasionner des nuisances environnementales et des risques sanitaires si votre installation est défectueuse ou mal entretenue. Elle doit être régulièrement contrôlée par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) et faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation.

Le site interministériel sur l’assainissement non collectif , mis à jour très régulièrement, vous permettra d’accéder à différentes rubriques à destination des usagers, des collectivités, des entreprises ainsi qu’aux principales dispositions réglementaires.
*     POUR LES  USAGERS :
Dans le cadre du plan d’action national « assainissement non collectif 2009-2013 », les ministères ont souhaité accompagner les usagers dans leurs démarches, en mettant à leur disposition des guides et plaquettes d’informations. Ainsi, vous retrouverez dans la liste suivante l’essentiel de ces documents et leur lien pour les télécharger.
  1. Les principes des installations d’assainissement non collectif sont expliqués au travers de ce document :
    http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/qu-est-ce-qu-un-assainissement-non-collectif-a21.html 

     
  2. L’information concernant les coûts moyens relevés pour les différents types d’installations possibles est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :
  1. Face à la diversité de dispositifs existants, un outil d’information a été réalisé. Ce guide d’information sur les installations est le résultat du travail du groupe de travail « aide au choix des filières », constitué fin 2011. Cette plaquette est téléchargeable via le lien suivant :
  1. Un écoprêt à taux zéro spécifique ANC est disponible pour vous aider à réaliser vos travaux. Vous trouverez la plaquette d’information en cliquant sur le lien suivant :
  1. En cas de vente, des démarches sont à accomplir, à la fois par le vendeur et par l’acquéreur pour vérifier la bonne conformité de l’installation et, le cas échéant, engager des travaux, vous trouverez une plaquette suivant le lien suivant :
*  POUR LES COLLECTIVITES :
Deux arrêtés, respectivement du 7 mars 2012 et du 27 avril 2012, entrés en vigueur le 1er juillet 2012, révisent la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif. Ces arrêtés reposent sur trois logiques : mettre en place des installations neuves de qualité et conformes à la réglementation ; réhabiliter prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution pour l’environnement ; s’appuyer sur les ventes pour accélérer le rythme de réhabilitation des installations existantes.
Cette évolution réglementaire vise également à préciser les missions des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur tout le territoire. Les arrêtés réduisent les disparités de contrôle qui peuvent exister d’une collectivité à l’autre, facilitent le contact avec les usagers et donnent une meilleure lisibilité à l’action des services de l’État et des collectivités.
Dans le cadre du plan d’action national « assainissement non collectif 2009-2013 », les ministères en charge de la santé et de l’écologie ont souhaité accompagner les SPANCS dans leurs missions, en mettant à leur disposition un certain nombre d‘outils et de documents de synthèse, élaborés par différents groupes de travail.
  1. Les modifications de réglementations sont résumées dans cette page réservée aux collectivités :
    http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/collectivites-r3.html

     
  2. Le guide d’accompagnement (lien de téléchargement ci-dessous) des SPANCS « outil d’aide au contrôle » est le résultat du travail réalisé par le groupe « Accompagnement des SPANCS », constitué fin 2011. Ce guide reprend de façon synthétique les principales modifications apportées par la nouvelle réglementation et rappelle les compétences des communes, ainsi que les modalités de contrôle et d’évaluation des installations.
  1. Un guide d’éclairage juridique, sous forme de fiches, a été élaboré, à l’initiative du Conseil général de la Somme, dans le cadre de la 10ème édition des Assises Nationales de l’Assainissement Non Collectif (organisé à Amiens les 2 et 3 octobre 2013) afin de faciliter la mise en œuvre terrain de l’assainissement non collectif grâce à une interprétation objective des textes. Le lien ci-dessous permet de le télécharger.
  1. Un outil d’aide à la décision, à destination des communes, a été co-rédigé par l’Association des Maires de France et par la FNCCR afin d’optimiser de manière efficace le fonctionnement des SPANCS, ce guide est téléchargeable en suivant le lien suivant :
*       ENTREPRISES :
Sur le portail interministériel :
Les ministères de l’écologie et de la santé mettent à disposition des fabricants et des installateurs, des rubriques sur les normes européennes et la réglementation française, sur les dispositifs de traitement agréés, sur la liste des vidangeurs agréés sur chaque Département, ainsi que sur la procédure d’évaluation des dispositifs de traitement quand l’épuration ne se fait pas par le sol.
*       REGLEMENTATION :
Enfin, sur le site interministériel, on retrouve les 3 arrêtés principaux sur l’assainissement non collectif, en vigueur depuis le 1er juillet 2012,
  1. Arrêté du 07 mars 2012 relatif aux « prescriptions techniques », modifiant celui du 07 septembre 2009 :
  1. Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux « contrôles des installations », abrogeant celui du 07 mars 2009
  1. Arrêté du 03 décembre 2010 relatif aux « agréments des vidangeurs », modifiant celui du 07 septembre 2009

 
Le guide sur l’Assainissement Non Collectif  est mis à disposition des usagers et des collectivités, par le Département en septembre 2012 et téléchargeable en cliquant sur ce lien !

Plus de renseignements, contactez le Service Eau, Assainissement et Déchets

 (Conseil Départemental de l'Aisne) au 03 23 24 87 87

 

Quelques sites internet complémentaires :

- RAE (Réseau Assainissement Ecologique)

- Toilettes à Compost

- Gink'oop (Toilettes sèches)

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

www.aisne.com@ Copyright 2017 Département de l'Aisne | Mentions légales | Plan de site
Top