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Assainissement non collectif

QU’EST-CE QUE L’ASSAINISSEMENT ?

L'assainissement a pour objectif de protéger la santé et la salubrité publiques, ainsi que l'environnement, contre les risques liés aux rejets des eaux usées des habitations et des eaux pluviales.
Les eaux usées désignent à la fois :
•    les eaux vannes (l'eau provenant des WC),
•    et les eaux grises (l'eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge...).

Elles contiennent des polluants, essentiellement de la matière organique, de l’azote et du phosphore ou des micro-organismes potentiellement pathogènes qui ne peuvent pas être rejetés en l'état dans la nature, car elles sont nocives pour l'environnement.
Les eaux usées doivent donc au préalable être collectées, traitées avant d’être rejetées au milieu naturel.

    Il existe 2 méthodes d'assainissement des eaux usées :    
•    soit elles sont évacuées dans un réseau communal d'assainissement collectif, communément appelé tout-à-l'égout,
•    soit elles sont récupérées par un équipement d'assainissement non collectif, communément appelé assainissement autonome ou individuel.

sources :cc-valleedechamonixmontblanc

En fonction de la densité de l'habitat et des constructions, l'assainissement peut être collectif ou non collectif. Pour cela, il faut consulter le zonage d'assainissement de sa commune. Le zonage est un document d'urbanisme qui délimite les zones d'assainissement collectif et non collectif. Ce document est consultable en mairie ou, dans certains cas, à la communauté de commune ou d'agglomération.

Les communes ou les groupements de communes ont la responsabilité de l'assainissement collectif et du contrôle de l'assainissement non collectif sur leur territoire.

L'Assainissement non-collectif

QUE DIT LA LOI ?
« Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipées d’une installation d’assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l’entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l’Etat dans le département afin d’en garantir le bon fonctionnement »
Code de la santé publique – Article L 1331-1-1

Le recours à un système d’Assainissement Non Collectif (ANC) peut avoir plusieurs causes :
•    L’absence d’un système d’assainissement collectif
•    Les obstacles techniques qui peuvent empêcher la création d’un réseau ou le raccordement d’un bâtiment
•    Le coût trop élevé des équipements, du fonctionnement et de l’entretien d’un système collectif dans les zones où l’habitat est dispersé.

Les installations d’ANC doivent permettre de traiter l’ensemble des eaux usées d’une habitation : eaux vannes (eaux des toilettes) et eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche...). Elles doivent respecter certaines règles pour être en conformité avec la réglementation. 

Il existe 2 types de filières en ANC :
•    Filières « traditionnelles » qui comprennent : fosse toutes eaux avec lit d’épandage, tranchée filtrante, filtre à sable,….
•    Filières « agréées » qui comprennent: filtre compact (de laine de roche, fragments de coco, zéolite, …), filtre planté (roseaux, …); microstation.
Les installations traditionnelles, filières les plus répandues, se décomposent en 3 parties : 


© Matthieu Debris - Fotolia , filière traditionnelle

La collecte

Les eaux usées, produites à différents endroits de la maison, doivent être évacuées via des canalisations externes au bâtiment et acheminées vers le dispositif de prétraitement/traitement.

Le prétraitement

La fosse toutes eaux est destinée à la collecte et à la liquéfaction partielle des matières polluantes contenues dans les eaux usées domestiques. Elle retient les matières solides et les déchets flottants.

Cette fosse doit être régulièrement vidangée (tous les quatre ans en moyenne) car la hauteur des boues ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.

Le traitement

Il assure l’épuration des eaux prétraitées grâce à l’action des micro-organismes présents dans le sol. Il doit être adapté à la nature du sol et à la typologie du terrain.

L’évacuation des effluents après traitement est réalisée soit par infiltration dans le sol, soit par rejet dans le milieu hydraulique.

Les installations agréées, se décomposent de la même manière sauf pour les microstations qui se décomposent en 2 parties (le prétraitement est inclus dans la cuve). 

Quelle que soit la filière ANC, l’installation d'assainissement non collectif doit respecter des normes pour que le rejet des eaux usées ne pollue ni le milieu naturel, ni le cadre de vie. Les eaux usées traitées par ce système ne doivent pas être rejetées dans les réseaux d’eaux pluviales.

LE CONTRÔLE DE L’INSTALLATION

Les équipements d’assainissement non collectif doivent être contrôlés, qu’il s’agisse d’une création, d’une réhabilitation ou d’une modification apportée à ces ouvrages. Ce contrôle est effectué par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui dépend de votre mairie ou de votre communauté de communes ou d’un syndicat (se renseigner auprès de la mairie). Cela peut faire l’objet, si nécessaire, de travaux de réhabilitation.

Le SPANC contrôle :

  • la conception, l’implantation et la réalisation des systèmes neufs ;

  • la conception technique et la conformité des systèmes existants ;

  • le bon fonctionnement des installations et leur entretien régulier.
     

 QUELLES SONT LES NORMES DE DISTANCE À RESPECTER?

L’installation ne doit pas se trouver à moins de :

  • 3 mètres d'un arbre

  • 3 mètres d'une clôture

  • 35 mètres d'un puits

  • 5 mètres de l'habitation

Le site interministériel sur l’assainissement non collectif, mis à jour très régulièrement, vous permettra d’accéder à différentes rubriques à destination des usagers, des collectivités, des entreprises ainsi qu’aux principales dispositions réglementaires.

 

Quelques sites internet complémentaires :

- Toilettes à Compost

- Gink'oop (Toilettes sèches)

 - RAE (Réseau Assinissement Ecologique)

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