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Aménagement foncier

L’aménagement foncier rural permet de répondre à des enjeux importants du territoire communal :

  • amélioration des conditions d’exploitation agricole et/ou forestière
  • amélioration des réseaux de desserte (chemins ruraux, chemins d'exploitation, randonnée)
  • protection des ressources en eau
  • lutte contre l'érosion des sols
  • rétablissement et/ou amélioration de la trame verte
  • création de réserves foncières pour la réalisation de projets communaux

Depuis la parution de la Loi de Développement des Territoires ruraux (D.T.R.), la compétence de l'aménagement foncier rural revient au Département.

Les opérations peuvent désormais prendre la forme de quatre modes d'aménagement tels que définis à l'article L.121-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

  • L'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) ;
  • Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR), avec ou sans périmètre ;
  • La mise en valeur des terres incultes ;
  • La règlementation et la protection des boisements.

Le Département engage et règle les dépenses relatives aux opérations d’aménagement foncier (article L.121-15 duCode Rural et de la Pêche Maritime). Il participe aux frais de travaux connexes aux opérations.

Cliquer sur ce lien pour en savoir plus sur l'aménagement foncier.

 

CONTACT : Henri Chevalier au 03 23 24 87 20 ou hchevalier@aisne.fr

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